relevant de la compétence du Conseil départemental du Haut-Rhin - Dispositif d'hébergement et de suivi des mineurs non accompangés, jeunes majeurs en attente de régularisation ou jeunes majeurs de droit commun
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/04/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin